En Corse, le Conseil d’État condamne un hôtel de luxe a évacuer une plage

Sur la baie de Porto-Vecchio, l’hôtel avait installé sans autorisation des transats et un ponton. Le Conseil d’État l’a condamné à évacuer la plage Casadelmar.

Ce lundi 15 mars, le Conseil d’État a condamné l’hôtel de luxe situé à Lecci en Corse du Sud à « évacuer sans délai » la plage que l’hôtel occupait sans autorisation. Cette décision du Conseil d’État donne raison à la décision qu’avait prise le juge des référés du tribunal administratif de Bastia. En effet, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia avait jugé que l’installation de transats, de parasols et d’un ponton constituait une occupation privative du domaine public maritime.

Cette décision a été confirmée par le Conseil d’État qui selon l’AFP considère que le juge des référés du tribunal administratif de Bastia « s’est livré à une appréciation souveraine des faits » et « n’a pas commis d’erreur de droit ».
Une occupation signalée par le préfet Le Conseil d’État a aussi rappelé que la SHEP, la société hôtelière d’’exploitation de la presqu’île et propriétaire de l’hôtel, s’était vu refuser par deux arrêtés du 4 juin 2020, l’occupation temporaire du domaine public maritime de la plage du Benedettu. Malgré cela, l’hôtel s’est tout de même installé. Les 7 et 4 juillet ainsi que le 13 aout, après avoir constaté l’occupation à plusieurs reprises l’occupation du domaine public, le préfet avait décidé de faire appel à la justice.

Crédit : plages.tv