Pass vaccinal ce qui change pour les voyageurs à partir du 24 Janvier 2022

Le passe vaccinal sur le téléphone portable d'un voyageur

Jean Castex a annoncé l’entrée en vigueur du pass vaccinal dès ce lundi 24 Janvier 2022. Jusqu’à présent, les voyageurs non vaccinés avaient la possibilité d’effectuer des tests pour prendre les transports, se rendre au musée ou dans les lieux publics. Ce ne sera plus possible. Voici les dernières mises à jour des changements du nouveau pass vaccinal.

La nouvelle loi

Tout d’abord, ce pass vaccinal sera exigé dans tous les lieux publics, de culture et de loisirs. Seules les personnes vaccinées de plus de 16 ans pourront accéder à ces endroits. En effet, le test négatif au Covid-19 ne suffira plus. De la même manière, toutes les personnes travaillant en ces lieux devront être vaccinées.

Ensuite, concernant les transports interrégionaux, les voyageurs ne disposant pas d’un « pass vaccinal » auront la possibilité de présenter un test négatif en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.

Enfin, le pass sanitaire sera désactivé pour toutes les personnes de plus de 16 ans n’ayant pas reçu de rappel de rappel (3ème dose) sept mois après leur deuxième injection ou infection au Covid 19.

Un schéma vaccinal complet

A ce jour, aucune définition précise pour le terme « pass vaccinal » n’a été donnée. Néanmoins, nous pouvons nous référer à la notion de schéma vaccinal complet.

  • Pour que le pass vaccinal soit valide, depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur 3ème injection de rappel.
  • A compter du 15 février 2022, il est indispensable d’effectuer sa dose de rappel 4 mois après sa 2ème dose, contre 7 mois à l’origine.
  • Concernant toutes les personnes ayant été infectés par la Covid ou ayant reçu un vaccin à injection unique, une deuxième dose sera obligatoire 3 mois après la première infection.
  • Si la situation sanitaire le permet, le gouvernement prévoit un recours possible au pass vaccinal jusqu’au 31 juillet 2022.

Les agences de voyages ont des obligations

Selon Valérie Boned, secrétaire générale de EDV, l’obligation de vérifier la validité du pass vaccinal ne revêt pas de la responsabilité des agences de voyage mais plutôt de celle du personnel des transporteurs.

Comme prévu par l’article R.211-4 du Code du tourisme (et rappelé par la décision Cass, 1e Civ 27 mars 2019, n°17-31.319), les agents de voyages et autres opérateurs de vente de voyages et de séjours ont une obligation précontractuelle d’information renforcée.

Ce passage a été décrypté par Chloé Rezlan – avocate en droit du tourisme  – qui affirme : « Le voyageur doit être informé avant la conclusion du contrat de voyage de manière détaillée de ces éléments par le professionnel lors du devis et dans le contrat, sans quoi sa responsabilité contractuelle pourra être recherchée et des dommages et intérêts demandés.« 

Si les conditions ont changé entre la conclusion du contrat et le départ, le professionnel doit alerter le client par écrit pour se ménager la preuve de la transmission des informations.

Annulation de voyage pour une personne non vaccinée

Selon la loi, la nécessité de se vacciner équivaut à une formalité sanitaire. Dans cette optique, lorsqu’un voyageur annule son séjour pour le non-respect de cette formalité, le professionnel est en droit d’appliquer son échéancier d’annulation.

En effet, la responsabilité de cette non-conformité ne revient pas au professionnel mais au voyageur et le voyageur ne peut pas prétendre à un remboursement des sommes versées si les prestations prévues au contrat sont réalisables. Mais des questions peuvent survenir, notamment si le voyageur n’a pas eu le temps de réaliser le schéma vaccinal complet entre la promulgation de la loi et le jour de son départ.

Colonies de vacances et les voyages scolaires, quelles obligations

La majorité vaccinale a été fixée à 16 ans. Cela signifie donc que les enfants de 12 ans jusqu’à 15 ans n’y sont pas soumis, mais ils doivent plutôt posséder un pass sanitaire.

Benoit Fontaine, directeur du service Vacances Séjours et Loisirs Educatifs de la Ligue de l’enseignement, confirme : « au même titre que pour se rendre à l’école, les colonies de vacances ne sont pas soumises à la présentation d’un pass sanitaire. »

En effet, selon le texte législatif renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour rejoindre une colonie. En revanche, il est exigé pour participer aux activités qui y sont proposées (activités de loisirs, de restauration commerciale, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, les foires, etc).

Le projet du texte de loi prévoit que les enfants de moins de 16 ans pourront présenter soit un examen de dépistage virologique négatif à la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. Comme le pass sanitaire n’est valable que 24 heures, des problèmes logistiques peuvent se poser pour les enfants non vaccinés, avance toujours Benoit Fontaine.

Où sera-t’il exigé ?

  • Le pass vaccinal est – depuis le 24 janvier 2022 – exigé dans tous les lieux publics : les activités de restauration (à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter, la restauration professionnelle routière et ferroviaire ou encore la distribution gratuite de repas), les grands magasins, les centres commerciaux et les hébergements touristiques (campings et centres de vacances).
  • Il est aussi exigé pour tout rassemblement comme dans les foires, salons et séminaires professionnels.
  • Pour les activités de plein air, il sera nécessaire dans les marchés de noël et autres marchés de plein air (sur décision préfectorale locale) et pour les remontées mécaniques.
  • Les services et établissements de santé sont également concernés : les accompagnants et les visiteurs mais aussi les malades ayant des rendez-vous de soins programmés par rendez-vous.
  • Néanmoins, cette mesure s’applique sous réserve des cas d’urgence et n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
  • Les déplacements de longue distance en France nécessiteront aussi le pass vaccinal (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux).
  • Les préfets peuvent prendre des mesures locales pour rendre obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux et grandes surfaces de plus de 20 222 m2.